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Mettre en oeuvre les politiques publiques au service des agriculteurs et des acteurs du monde rural |
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1. |
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"Rester acteur" : les bénéficiaires, acteurs de leur dossier |
Les ADASEA s'engagent à agir de façon à permettre à l'agriculteur et aux autres porteurs de projets qui sollicitent le bénéfice d'une aide publique, de rester les acteurs de leurs dossiers ou démarches.
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2. |
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Pluralité des débats |
Le Conseil d'Administration, le Bureau et le Président s'engagent à organiser la pluralité des débats, à veiller aux respect des statuts, à assurer la transparence des décisions.
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3. |
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Compétences |
Par la formation continue de ses agents, les ADASEA s'engagent à maintenir la diversité et le niveau des compétences, à adapter et faire évoluer leurs capacités professionnelles aux exigences des missions.
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4. |
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Projet associatif |
Les ADASEA s'engagent à communiquer leur projet associatif pluriannuel à l'ensemble des partenaires et à rendre compte de leurs actions sur la base de ce document.
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5. |
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Impartialité, neutralité, confidentialité |
Les ADASEA garantissent un traitement neutre, équitable et impartial à tout usager quelles que soient ses origines et sa condition. Les ADASEA s'obligent au respect de la déontologie du service public objectivité et confidentialité, obligation de réserve et continuité du service public.
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6. |
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Amélioration permanente |
Les ADASEA adoptent une démarche qualité garantissant l'amélioration permanente des processus d'instruction des dossiers. Les ADASEA mettent en place des procédures de contrôle interne, se soumettent aux contrôles de ses donneurs d'ordre et mettent en oeuvre leurs préconisations.
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7. |
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Complémentarité |
Les ADASEA s'engagent, au sein du réseau, à mutualiser leurs expériences, leurs compétences et à rechercher la complémentarité avec les autres acteurs.
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