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| Agriculture et développement rural, une présence sur tout le territoire |
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 Présentation > Historique |
Dernière mise à jour de cette page le 23/10/2009  |
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Présentation > Historique
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A la fin des années 60 les ADASEA/ODASEA, ou des structures équivalentes, ont été mises en place dans chaque département en application de la loi d'orientation agricole du 5 août 1960.
Associations de type loi 1901, souvent issues des SMER (Syndicat de Migration et d'Etablissement Rural), elles furent créées par la profession agricole pour être l'interface entre l'Administration départementale et les agriculteurs.
A partir de 1966, date de création du CNASEA (Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles), elles sont venues en appui à cet établissement public pour la mise en oeuvre d'actions entrant dans le cadre de la politique volontariste de la France d'aménagement des structures prévue par la loi d'orientation agricole de 1962.
Des missions qui ont évolué...
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Les premières actions ont concerné :
- l'indemnité viagère de départ (IVD) pour encourager la prise de retraite des agriculteurs et l'orientation du foncier libéré vers la restructuration des exploitations voisines de taille moyenne ou vers l'installation de jeunes agriculteurs,
- les mutations et conversions d'exploitation, les migrations rurales pour développer la mobilité géographique et favoriser un agrandissement des structures d'exploitation qui à l'époque étaient de tailles très modestes,
- les mutations professionnelles pour aider la reconversion professionnelle des agriculteurs et aides familiaux en surnombre sur les exploitations agricoles.
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En 1970 les premières Opérations Groupées d'Aménagement Foncier ont fourni un cadre réglementaire permettant de proposer aux acteurs locaux des mesures adaptées aux enjeux des territoires.
Mais les missions à la fois du CNASEA (aujourd'hui ASP) et des ADASEA/ODASEA n'ont cessé d'évoluer.
Aujourd'hui, les ADASEA/ODASEA assurent des missions de service public dans les domaines de l'agriculture, de l'environnement et du développement rural. Elles ont également développé des prestations de service complémentaires ou non des missions de service public.
... et les conventionnements aussi.
Sous tutelle du CNASEA (aujourd'hui ASP) depuis leur création afin d'en assurer les missions à proximité de ses clients, les ADASEA/ODASEA ont été agréées par la Ministère de l'Agriculture.
Depuis 2007, une convention tripartite signée entre le CNASEA (aujourd'hui ASP), le Ministère de l'Agriculture et le GIE des ADASEA de France coordonne l'ensemble de l'activité de service public qui leur est déléguée.
SMER : Les Syndicats de Migration et d'Etablissement Rural, créés après guerre, avaient pour mission d'organiser la mobilité géographique des agriculteurs et de leurs familles des zones agricoles surpeuplées (principalement l'Ouest et le Nord) vers des régions offrant des perspectives d'installation.
Après 1962 , les SMER en collaboration avec les SAFER, ont par ailleurs contribués à la réinstallation des rapatriés d'Algérie. |
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